Mission de gestion et d'instruction des dossiers de souscription à la carte Imagine'R des habitants de Roissy Pays de France agglomération

Au titre de ses compétences facultatives, Roissy Pays de France agglomération participe aux frais de transports scolaires de sa population. Ce dispositif d'aide aux familles, qui consiste à prendre en charge une partie du montant des cartes scolaires utilisées par les collégiens, lycéens et étudiants habitant le territoire, a été mis en place à l'échelle des 42 communes de l'agglomération depuis la rentrée scolaire 2017-2018. Dans ce cadre le présent accord-cadre est renouvelé pour une nouvelle période de quatre ans. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires