INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
Appel d'offres
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
2026-11-14
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110258
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 26MP02
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Identifiant interneS-PF-1902400
Date de début2027-02-15
Date de fin2029-02-15
Localisation
9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 Orleans
Acheteurs
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN (déduit): 234500023
AdresseDirection des Achats et des Services Juridiques, 45041, Orleans
Site Webwww.centre-valdeloire.fr
Documents
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