Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
2024-06-01
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique "Lots" du présent avis).
A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62923
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 19/07/2024 18:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : AC24DIM004
Informations complémentaires de l'avis
Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points.
Pour tous les lots:
Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points)
Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) pour des opérations de catégorie 2 (5 points)
Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (Rjc) (5 points)
Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points
Pour tous les lots :
Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Lots
Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
LOT-0001Services
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
Missions de Coordination SPS - Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée
LOT-0002Services
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Provence Verte
LOT-0003Services
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Provence Verte.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Dracénie Verdon
LOT-0004Services
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Dracénie Verdon.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Fayence Estérel
LOT-0005Services
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Fayence Estérel.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
SIRET: 22830001800113
AdresseDirection des infrastructures et de la mobilité, 83076, Toulon
Site Webvar.fr
Documents
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