MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE

L'objectif de la présente consultation est d'accompagner la métropole dans le développement et la mise en oeuvre de sa stratégie de la donnée, par des expertises juridiques relatives à la donnée (régimes de propriété, de partage, de diffusion et d'exploitation) afin de sécuriser les échanges de données, de garantir la pleine maîtrise par la collectivité des données essentielles à l'exercice de ses compétences, et d'assurer la sécurité juridique des expérimentations en cours. Il s'agira également d'alimenter les réflexions autour du rôle de la collectivité dans la gouvernance territoriale de la donnée, notamment en matière de cadres réglementaires mobilisables et de montages juridiques envisageables pour conduire des démarches collectives, en application de stratégies nationales et européennes en la matière et des textes produits dans cette perspective. Marché en groupement entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole, Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement