Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Appel d'offres
2024-05-30
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62178
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85320000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 50
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-109714 (2024-09-29)
- Identifiant interne : DIE-058-24
Lots
Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
LOT-0000La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement
Acheteurs
Département de la Manche
ORG-0002SIRET: 22500502400081
Département de la Manche
ORG-0003Identifiant: 1707719