Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Appel d'offres
Département de la Manche
2024-05-30
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62178
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85320000 - Services sociaux
Dates importantes
- Date de clôture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
- Identifiant interne : DIE-058-24
Lots
Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
LOT-0000La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement
Acheteurs
Département de la Manche
SIRET: 22500502400081
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Département de l'Isère
Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 10:00
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Clôture:Date de clôture: 14 août 2026, 10:00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 10:00