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Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Appel d'offres

Département de la Manche

2024-05-30

Une attribution a été publiée.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-62178
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 85320000 - Services sociaux

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
98 Route de Candol, 50050 Saint-Lo
  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : DIE-058-24
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

LOT-0000
Services
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement
Identifiant interneS-PA-1474428
Localisation
98 Route de Candol, 50050 Saint-Lo

Acheteurs

Département de la Manche

SIRET: 22500502400081

Adresse98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo

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