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Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Avis d'attribution

Département de la Manche

2024-09-29

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-109714
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 85320000 - Services sociaux

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : DIE-058-24
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

LOT-0000
Services

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement

Identifiant interneS-PA-1474428
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.02 M€
admis : ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES
Offres reçues2

Acheteurs

Département de la Manche

ORG-0002

Identifiant: 63137

Adresse98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo

Fournisseurs

ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES

ORG-0006

Identifiant: 1474428-1-0-1

Adresse3 Rue Du General Barbot, 62223, Saint-Laurent-Blangy
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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