Missions d'expertise et de conseil juridiques confiées dans le cadre des missions de conseil d'études et des procédures pré-opérationnelles menées par l'Eurométropole de Strasbourg

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)