ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLEVEMENT DES VEHICULES EPAVES OU VENTOUSES ET LEUR MISE EN FOURRIERE SUR LES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot N°2 du présent accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat sur le patrimoine géré par les agences EST et NORD.Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°2 est fixé à 50 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot N°2 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé , par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 (voir détail dans le RC).

Le lot N°1 du présent accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat sur le patrimoine géré par les agences SUD et NORD-EST. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 15 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 (voir détail dans le RC).