MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code, à la suite de la résiliation du marché en cours. Ce marché constituait le lot n° 4 de la procédure lancée en 2022 pour le renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurances de la Ville d'Arles. Le contrat est souscrit à effet du 19 juillet 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de SIX (6) MOIS avant l'échéance du 1er janvier. Le marché démarrant en cours d'année 2024, la résiliation annuelle prévue à l'article 1.6 du CCTP sera possible à compter de l'année civile 2026. La valeur indicative estimée est calculée sur la durée totale