MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Avis d'attribution
2024-08-19
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 25/07/24 Marché n° : Spa124.034 Cabinet 2c Courtage Sarl groupé avec Groupama Protection Juridique, Résidence Th. Gautier, 7 rue G. Magnoac, 65000 Tarbes Montant Ht : 3 813,27 Euros Renseignements complémentaires : Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur pour sa durée totale. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-95765
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66510000
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-59816 (2024-05-23)
- Identifiant interne : 0
Acheteurs
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