Assurance responsabilité et risques annexes
Appel d'offres
2024-05-24
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-59510
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66516000
Dates importantes
- Date de clôture : 04/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-145012 (2024-12-26)
- Identifiant interne : 2024_RESS_0018
Lots
Assurance responsabilité et risques annexes
LOT-0000Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Acheteurs
Communauté d'agglomération Pays Basque
ORG-0002SIRET: 20006710600019
Fournisseurs
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