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Assurance responsabilité et risques annexes

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Pays Basque

2024-05-24

ServicesAssurance
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Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Communauté Agglomération Pays basque, 64100 Bayonne
  • Identifiant interne : 2024_RESS_0018
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance responsabilité et risques annexes

LOT-0000
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Identifiant interneS-PF-1470924
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Communauté Agglomération Pays basque, 64100 Bayonne

Acheteurs

Communauté d'agglomération Pays Basque

SIRET: 20006710600019

AdresseMonsieur le Président, 64185, Bayonne Cedex

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