Assurance responsabilité et risques annexes
Avis d'attribution
2024-12-26
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-145012
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66516000
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-59510 (2024-05-24)
- Identifiant interne : 2024_RESS_0018
Lots
Assurance responsabilité et risques annexes
LOT-0000Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Acheteurs
Communauté d'agglomération Pays Basque
ORG-0002Identifiant: 55610
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: BB63E528-FB64-4125-B42A8FE4EA59202C
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0005Identifiant: 1470924-1-0-1
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