Assurance responsabilité et risques annexes
Avis d'attribution
Communauté d'agglomération Pays Basque
2024-12-26
ServicesAssurance
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-145012
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Autres informations
Localisation :
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Identifiant interne : 2024_RESS_0018
Lots
Assurance responsabilité et risques annexes
LOT-0000Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Identifiant interneS-PF-1470924
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
Résultats
Montant de l'attribution
admis : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offres reçues1
Acheteurs
Communauté d'agglomération Pays Basque
ORG-0002Identifiant: 55610
AdresseMonsieur le Président, 64185, Bayonne Cedex
Site Webwww.communaute-paysbasque.fr
Fournisseurs
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0005Identifiant: 1470924-1-0-1
Adresse159 Rue Du Fg Poissonniere, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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