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Appel d'offres

Mairie de Saint-Victoret

2026-08-09

ServicesPrestations de servicesTotal 357.5 k€ (estimé)5 lots dès 2.5 k€
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/10/2026 10:00 (25 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : AO 2026-08

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://www.saintvictoret.fr/

Lots

DOMMAGES aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant250 k€
Localisation
Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant50 k€
Localisation
Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret

Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes

LOT-0003
Services
avec missions collaborateurs
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant50 k€
Localisation
Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret

Assurance Protection Juridique

LOT-0004
Services
Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant2.5 k€
Localisation
Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret

Assurance Tous dommages objets précieux/expositions

LOT-0005
Services
Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant5 k€
Localisation
Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret

Acheteurs

Mairie de Saint-Victoret

Identifiant: 63073

AdresseEsplanade Albert Mairot, 13730, Saint-Victoret

CCAS

Identifiant: 9503A163-D71B-28AC-3EE79D1CA7EA31D5

AdresseEsplanade Albert Mairot, 13730, Saint Victoret

Documents

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