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Assurances pour les besoins du Département de l'Ain

Appel d'offres

Département de l'Ain

2024-05-23

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 01006 Bourg en Bresse Cedex
  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : 2024048A
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 01006 Bourg en Bresse Cedex
Informations complémentaires de l'avis
En complément de l'article 5.1.12 du présent avis, la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 01006 Bourg en Bresse Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Contrairement à ce qui est renseigné à l'article 5.1.12 du présent avis, aucune variante n'est imposée. Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières

Risques statutaires du personnel

LOT-0003
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 01006 Bourg en Bresse Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Contrairement à ce qui est renseigné à l'article 5.1.12 du présent avis, aucune variante n'est imposée. Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 01006 Bourg en Bresse Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Contrairement à ce qui est renseigné à l'article 5.1.12 du présent avis, aucune variante n'est imposée. Les variantes sont interdites

Acheteurs

Département de l'Ain

SIRET: 22010001000010

Adresse45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003, Bourg-en-Bresse
Site Webwww.ain.fr

Documents

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