Assurances pour les besoins du Département de l'Ain

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Les montants inscrits aux articles 6 et 6.1.2 correspondent à la prime estimative pour la durée totale du marché. Les marchés sont attribués à des groupements d'opérateurs économiques : Lot 1 : Marsh Sas (mandataire) / Groupama Rhone Alpes Auvergne - Lot 2 : Smcl Assurances Sa (mandataire) / Smacl Assurance Mutuelles - Lot 3 : Relyens Sps Sa (mandataire) / Mic Insurance Company Sa - Lot 4 : Cabinet 2c Courtage (mandataire) / Groupama Protection Juridique Pour le lot 2 : le montant correspond à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires n°1 « Responsabilité atteintes à l'environnement», n°2 «Prévention et réparation des dommages environnementaux», n°3 «Frais de dépollution des sols et des eaux», n°4 «Frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers», et n°5 «Pertes d'exploitation». Pour le lot 3 : ce montant correspond à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 « Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain / Mdea uniquement - Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières »