Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Appel d'offres
Département de l'Aube
2026-10-07
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
- lot n°4 : Assurance « Risques numériques »
Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent.
Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation »
Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès »
Variantes interdites.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-96027
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 11:00 (19 jours 15 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Aube (10)
- Identifiant interne : 26D0050
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Lots
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT-0002Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT-0003Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance « Risques numériques »
LOT-0004Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Acheteurs
Documents
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