Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
2024-05-23
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-58649
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 25/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024M006
Informations complémentaires de l'avis
Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Formulation de réserves : compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive.
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Services
La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.
Identifiant interne2024M006-01
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans la cadre de la formulation de réserves ainsi que, dans le cadre du lot n°1, avec la possibilité de modifier la franchise générale (7 500 euros) de la solution de base (la réponse sur la solution de base restant obligatoire).
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Services
La présente consultation a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne2024M006-02
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : une variante imposée par le pouvoir adjudicateur est prévue pour le lot n°2 « responsabilité civile » pour une franchise générale à 1 500 euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire).
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 2, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Services
La présente consultation a pour objet de garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Communauté d'agglomération.
Identifiant interne2024M006-03
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 3. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 3, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Lot 4 : Protection fonctionnelle
Services
La présente consultation a pour objet d'apporter une « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Communauté d'agglomération.
Identifiant interne2024M006-04
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 4. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 4, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Lot 5 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Services
La présente consultation a pour objet de couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC dans ces cas définis).
Identifiant interne2024M006-05
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 5. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 5, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
SIRET: 20005922800011
Adresse500, Place des Champs-Elysées - BP 62, 91054, Evry-Courcouronnes cedex
Site Webwww.achatpublic.com
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Clôture:Date de clôture: 23 oct. 2026, 10:00
ServicesAssurance7 lots
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 11:00
ServicesAssurance2 lots
Communauté d'Agglomération du Sud
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 08:00
ServicesAssurance5 lots