Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029

Appel d'offres

Association EPAF

2024-05-23

ServicesExpertise comptable180 k€ (estimé)

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-58598
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes

Dates importantes

Date de clôture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

3 rue Franklin, Tour Cityscope, 93108 Montreuil cedex

Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)

Identifiant interne : PPP1J3-52/4119/202404

Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La durée du marché public est fixée à six exercices comptables, conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour la période 2024 à 2029. Le marché public débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l’exercice 2029 (soit au cours du mois de juin 2030). Le marché n’est pas reconductible. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.

Lots