Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029

La durée du marché public est fixée à six exercices comptables, conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour la période 2024 à 2029. Le marché public débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l’exercice 2029 (soit au cours du mois de juin 2030). Le marché n’est pas reconductible. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.