Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Appel d'offres
Association EPAF
2024-06-16
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69429
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 24/06/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : PPP1J3-52/4157/202404
Lots
Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
LOT-0001Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
Acheteurs
Association EPAF
SIRET: 30508017800422
Documents
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