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SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Appel d'offres

2024-05-22

La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

6 rue le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-61530 (2024-05-29) Avis d'attribution N° 25-15754 (2025-02-12)
  • Identifiant interne : 24FS-0017-K

Lots

Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées

LOT-0001
Services

SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Localisation6 rue le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher

Etude de transfert de compétences

LOT-0002
Services

ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Localisation6 rue le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher

Acheteurs

Communauté de Communes Gâtine-Racan

ORG-0002

SIRET: 20007323700014

Adresse6 rue le Chêne Baudet, 37360, Saint-Antoine-Du-Rocher

Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan

ORG-0003

Identifiant: 44631

Adresse6 rue le Chêne Baudet, 37360, Saint-Antoine-Du-Rocher

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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