SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Appel d'offres
2024-05-22
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
6 rue le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
- Départements de publication: 37
- Identifiant interne : 24FS-0017-K
Lots
Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées
LOT-0001Services
SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Acheteurs
Communauté de Communes Gâtine-Racan
ORG-0002SIRET: 20007323700014
Adresse6 rue le Chêne Baudet, 37360, Saint-Antoine-Du-Rocher
Site Webnr.aws-achat.info
Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
ORG-0003Identifiant: 44631
Adresse6 rue le Chêne Baudet, 37360, Saint-Antoine-Du-Rocher