RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Appel d'offres
Charlieu-Belmont Communauté
2026-10-20
Cette étude possède plusieurs objectifs :
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant.
2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours.
3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique.
4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-101374
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 - Services divers d'ingénierie, 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 07/12/2026 11:00 (45 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71), Rhône (69), Loire (42)
Lots
Cette étude possède plusieurs objectifs :
LOT-0000Services
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
Identifiant interneS-PF-62877
Durée prévue2 ans
Date de début2027-02-15
Localisation
9 Place de la Bouverie, 42190 Charlieu
Acheteurs
Charlieu-Belmont Communauté
Identifiant: 133
Adresse9 place de la Bouverie, 42190, Charlieu
Site Webwww.charlieubelmont.com
Documents
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