SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Avis d'attribution
2025-02-12
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication: Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 24FS-0017-K
Lots
Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées
LOT-0001Services
SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Acheteurs
Communauté de Communes Gâtine-Racan
ORG-0002Identifiant: 1485
Adresse6 rue le Chêne Baudet, 37360, Saint-Antoine-Du-Rocher
Site Webnr.aws-achat.info
Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
ORG-0003Identifiant: 44631
Adresse6 rue le Chêne Baudet, 37360, Saint-Antoine-Du-Rocher
Fournisseurs
PUBLIC IMPACT MANAGEMENT
ORG-0005Identifiant: 24119-1-2-1
Adresse5 Rue Des Colonnes, 75002, Paris 2
Lots
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 682867F2-AA43-311D-65C9F48F485ED699
Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots
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