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Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)

Appel d'offres

2024-05-19

ServicesTransport812.13 k€ (estimé)

Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 17/06/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-51795 (2024-05-02) Avis d'attribution N° 24-100036 (2024-09-04)
  • Identifiant interne : 2156.AC.2709

Lots

accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande

LOT-0001
Services

L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Identifiant interneAccord-cadre non alloti

Acheteurs

Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)

ORG-0002

SIRET: 18003502402369

Adresse26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE, 75020, Paris

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