Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Avis d'attribution
Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
2024-09-04
Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-100036
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 63121000 - Services de stockage et de récupération, 72317000 - Services de stockage de données
Lots
accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande
LOT-0001L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Acheteurs
Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
ORG-0002SIRET: 18003502402369
Fournisseurs
IRON MOUNTAIN
ORG-0004SIRET: 34299394600041
Documents
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