PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
Appel d'offres
Mairie de Choisy Le Roi
2024-05-17
La présente consultation concerne :
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
Le présent accord cadre porte sur des prestations de conseils et de réprésentation juridiques pour la commune de Choisy-le-Roi.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois).
La durée totale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57030
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 24/06/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
Lots
Lot 1 : Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces
Services
Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Lot 2 : Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques)
Services
Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques). L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Acheteurs
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