Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du SYTRAL

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le marché est conclu à compter du 1er août 2024 pour une durée de 6 mois et reconductible tacitement 2 fois à l'échéance du 1er janvier pour une durée d'un an à chaque reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance (Soit pour une durée maximale du contrat de 2 ans et 6 mois.) le terme du contrat sera le 31/12/2026