Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 21 juillet 2024 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans au total. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation.