Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.

La consultation a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre a été conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre a pris effet le 13 août 2024 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans au total.