LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE
Appel d'offres
Mairie de Roquebrune sur Argens
2026-10-22
**Location de cars avec et sans chauffeur, location de minibus sans chauffeur pour les besoins de transport de la Commune (sorties scolaires ; activités des accueils collectifs de mineurs ; activités sportives ; culturelles ou municipales ; déplacements de services municipaux ; déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; sorties, excursions et séjours ; tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune.
**Mini / maxi annuels pour chaque lot : 2 000 euros HT - 40 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-102341
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 34114400 - Minibus, 34121000 - Autobus et cars, 63710000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Dates importantes
- Date de clôture : 27/11/2026 11:00 (34 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : LOC_CARS_MINIBUS
Lots
LOT 1 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Services
Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que :
- sorties scolaires ;
- activités des accueils collectifs de mineurs ;
- activités sportives, culturelles ou municipales ;
- déplacements de services municipaux ;
- déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ;
- sorties, excursions et séjours ;
- tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune.
Ce lot comprend la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents besoins de transport de la Commune.
Identifiant interneLOC_CARS_CHAUFFEURS
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation :
***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1er janvier, ou de la notification du marché si elle intervient après cette date, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution.
***Délai d'exécution : Les divers délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières. Tout dépassement de délai pourra notamment entraîner l'application de l'article 15 du CCAP.
***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Voir les restrictions et autres informations au RC.
***Sous-traitance : Le candidat indiquera dans son offre la part du marché public qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers.
***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Voir les autres dispositions et recommandations au RC.
***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP
***Critères de sélection des offres : 1/ Prix (pondération : 60%) - 2/ Valeur technique (pondération : 30%) - 3/ Valeur environnementale (pondération : 10%)
***Pour le surplus : voir le DCE
LOT 2 - LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR
Services
Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que :
- sorties scolaires ;
- activités des accueils collectifs de mineurs ;
- activités sportives, culturelles ou municipales ;
- déplacements de services municipaux ;
- déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ;
- sorties, excursions et séjours ;
- tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune.
Ce lot comprend la mise à disposition de cars sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune.
Identifiant interneLOC_CARS
Durée prévue1 an
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Idem informations lot 1
LOT 3 - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
Services
Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que :
- sorties scolaires ;
- activités des accueils collectifs de mineurs ;
- activités sportives, culturelles ou municipales ;
- déplacements de services municipaux ;
- déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ;
- sorties, excursions et séjours ;
- tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune.
Ce lot comprend la mise à disposition de minibus sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune.
Identifiant interneLOC_MINIBUS
Durée prévue1 an
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Idem informations lot 1
Acheteurs
Mairie de Roquebrune sur Argens
SIRET: 21830107500014
Adresserue Grande André Cabasse, 83520, ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Documents
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