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LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS

Appel d'offres

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

2024-05-05

ServicesPrestations de services1.46 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
77250 MORET LOING ET ORVANNE
  • Identifiant interne : 01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre réservé aux structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L51.32 du code du travail et à des structures équivalentes

Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs.

LOT-0001
Services
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Identifiant interne01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
Durée prévue4 ans
Date de début2024-08-01
Montant1.46 M€, 2.56 M€ (maximum)
Localisation
Territoire du SMICTOM

Acheteurs

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

SIRET: 25770169800025

Adresse56 route de Bourgogne - Veneux-Lès Sablons, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne

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