LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Appel d'offres
2024-05-05
Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-53321
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90500000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs.
LOT-0001Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Acheteurs
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
ORG-0001SIRET: 25770169800025
Documents
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