LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS

Avis d'attribution

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

2024-07-17

Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-83435
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Autres informations

Localisation :

77250 MORET LOING ET ORVANNE

Départements de publication : Seine-et-Marne (77)

Identifiant interne : 01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre réservé aux structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L51.32 du code du travail et à des structures équivalentes

Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs.

LOT-0001

Services

Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Identifiant interne01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON

Durée prévue4 ans

Date de début2024-08-01

Montant (estimation acheteur)1.46 M€, 2.56 M€ (maximum)

Localisation

Territoire du SMICTOM

Résultats

Montant de l'attribution

admis : IN'PACT

Acheteurs

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

ORG-0001

SIRET: 25770169800025

Adresse56 route de Bourgogne - Veneux-Lès Sablons, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne

Site Webwww.smictom-fontainebleau.fr

Fournisseurs

IN'PACT

ORG-0004

SIRET: 44479663500019

AdresseRoute de Montereau, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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