Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Appel d'offres

Département de l'Aude

2024-05-02

ServicesTélégestionEditionInformatique (prestations de services)

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-51674
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation, 22440000 - Formules de chèque, 22450000 - Imprimés infalsifiables

Dates importantes

Date de clôture : 04/06/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

11000 CARCASSONNE

Départements de publication : Aude (11)

Identifiant interne : 24S0024

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Informations complémentaires de l'avis

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 15 620 000 euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

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