MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES ENTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX ET SON CIAS

Appel d'offres

2024-05-02

ServicesAssurance458 k€ (estimé)

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/06/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 76
  • Identifiant interne : AOO_003_2024_ASSURANCES

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés aux biens de la Communauté de Communes et de son CIAS

Identifiant interneA003_01_2024
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Montant100 k€ (estimé)

FLOTTE AUTOMOBILE

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés à la flotte automobile de la Communauté de Communes

Identifiant interneA003_02_2024
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Montant60 k€ (estimé)

RESPONSABILITE CIVILE

LOT-0003
Services

Le présent lot a pour objet d'assurer la responsabilité civile de la Communauté de Communes et de son CIAS

Identifiant interneA003_03_2024
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Montant28 k€ (estimé)

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services

Le présent lot a pour objet d'assurer la protection juridique de la Communauté de Communes et de son CIAS

Identifiant interneA003_04_2024
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Montant10 k€ (estimé)

RISQUES STATUTAIRES

LOT-0005
Services

Le présent lot a pour objet d'assurer les risques statutaires de la Communauté de Communes

Identifiant interneA003_05_2024
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Montant260 k€ (estimé)

Acheteurs

Cté de Communes Campagne de Caux

ORG-0001

SIRET: 24760050500041

Adresse52 impasse du lin, 76110, GODERVILLE