MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES ENTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX ET SON CIAS
Appel d'offres
Cté de Communes Campagne de Caux
2024-05-02
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-51349
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 11/06/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : AOO_003_2024_ASSURANCES
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés aux biens de la Communauté de Communes et de son CIAS
FLOTTE AUTOMOBILE
LOT-0002Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés à la flotte automobile de la Communauté de Communes
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0003Le présent lot a pour objet d'assurer la responsabilité civile de la Communauté de Communes et de son CIAS
PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Le présent lot a pour objet d'assurer la protection juridique de la Communauté de Communes et de son CIAS
RISQUES STATUTAIRES
LOT-0005Le présent lot a pour objet d'assurer les risques statutaires de la Communauté de Communes
Acheteurs
Cté de Communes Campagne de Caux
SIRET: 24760050500041
Documents
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