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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Appel d'offres

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON

2026-09-13

ServicesAssuranceTotal 300 k€ (estimé)5 lots
La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/10/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026_FCS_26_10

Lots

DOMMAGE AUX BIENS

LOT-0001
Services
Services d'assurance dommage ou pertes
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

LOT-0002
Services
Assurance responsabilité civile
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique

PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS

LOT-0003
Services
Services d'assurance défense et recours
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique

FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS

LOT-0004
Services
Services d'assurance de véhicules à moteur
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique

GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE

LOT-0005
Services
Services d'assurance accidents
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique

Acheteurs

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON

SIRET: 21710105400013

AdresseImpasse de Champgrenon, 71850, CHARNAY LES MACON

Documents

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