TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Avis d'attribution
2024-04-25
Le présent accord-cadre a pour objet le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : 3 350 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 370 000 euro(s) HT - lot 3 : 50 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots
Traitement des Ordures Ménagères résiduelles
LOT-0001Les Ordures Ménagères résiduelles sont collectées en bac, au porte-à-porte, à une fréquence majoritaire d'une fois toutes les deux semaines (C0,5). Prochainement, les OMr collectées seront acheminées en caissons 24m3 jusqu'aux six aires de dépôt du territoire, afin d'être transportés deux-à-deux jusqu'à l'exutoire de traitement désigné par la Collectivité
Tri des Multimatériaux
LOT-0002Depuis le 30 mai 2022, le sac orange ne fait désormais plus partie de la collecte dite « Multiflux ». Les Multimatériaux sont collectés dans un bac spécifique (jaune), à une fréquence d'une fois toute les deux semaines (C0,5) sur l'ensemble du territoire. L'extension des consignes de tri est actuellement en place sur le territoire de la CC du Pays de Bitche. Prochainement, les Multimatériaux collectés seront acheminés selon l'une de ces 3 options : - Soit collectés au porte-à-porte et acheminés directement et sans transfert vers l'exutoire désigné par la Collectivité ; - Soit collectés au porte-à-porte et acheminés jusqu'aux six aires de dépôt en caissons 24m3 afin d'être transportés deux-à-deux jusqu'à l'exutoire de traitement désigné par la Collectivité ; - Soit collectés au porte-à-porte et acheminés jusqu'au quai de transfert de Bitche pour être déchargés et ainsi massifier le flux dans des caissons 90-100 m3 à Fonds Mouvant Alternatif (FMA). Les véhicules de transport ainsi chargés des caissons FMA achemineront les Multimatériaux massifiés jusqu'à l'exutoire de traitement désigné par la Collectivité
Traitement des Biodéchets
LOT-0003Les producteurs non-ménagers de biodéchets sont collectés en bacs, au porte-à-porte, à une fréquence d'une à deux fois par semaine (C1 à C2). Les déchets non-ménagers sont collectés dans des sacs compostables. Récemment, des points d'apport volontaire (bacs sous abri-bacs) ont été implanté sur le territoire et leur collecte a été ajoutée à celle des producteurs non-ménagers. Les collectes ont lieu le mardi, le mercredi et le vendredi. Ces biodéchets sont aujourd'hui acheminés directement et sans transfert vers l'unité de méthanisation Méthavalor du SYDEME. Les ménages peuvent encore aujourd'hui déposer des sacs verts contenant des biodéchets dans le bac Multiflux. Toutefois, ce dispositif prendra fin à la sortie définitive de la CCPB de l'organisation SYDEME. A ce titre, la CCPB dote largement ses habitants en composteurs individuels
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
ORG-0002SIRET: 20006944100018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
SENERVAL
ORG-0006Identifiant: 0
HAGANIS
ORG-0007Identifiant: 0
SEDE ENVIRONNEMENT
ORG-0008Identifiant: 0