Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
Appel d'offres
2025-05-28
La présente consultation concerne la collecte et le traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60417
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 77120000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
LOT-000101 : Communauté de communes de l'Ernée, Mayenne Communauté et Communauté de communes du Bocage mayennais. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 10 000,00 euro(s) / 22 700,00 euro(s)
Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
LOT-000202 : Communauté de communes du Mont des Avaloirs et Communautés de communes des Coëvrons. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 4 500,00 euro(s) / 11 100,00 euro(s)
Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
LOT-000303 : Communauté de communes Pays de Craon, Communauté de communes du Pays de Château-Gontier et C ommunauté de communes du Pays de Meslay-Grez. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 8 500,00 euro(s) / 19 700,00 euro(s)
Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
LOT-000404 : Laval Agglomération. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 9 000,00 euro(s) / 19 900,00 euro(s)
Acheteurs
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