TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Appel d'offres

2024-02-02

Le présent accord-cadre a pour objet le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : 3 350 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 370 000 euro(s) HT - lot 3 : 50 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-11930
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90513000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/02/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

4 rue du Général Sthul, 57232 Bitche
  • Départements de publication: 57
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-48635 (2024-04-25)
  • Identifiant interne : N°2024-003

Lots

Traitement des Ordures Ménagères résiduelles

LOT-0001
Services

Les Ordures Ménagères résiduelles sont collectées en bac, au porte-à-porte, à une fréquence majoritaire d'une fois toutes les deux semaines (C0,5). Prochainement, les OMr collectées seront acheminées en caissons 24m3 jusqu'aux six aires de dépôt du territoire, afin d'être transportés deux-à-deux jusqu'à l'exutoire de traitement désigné par la Collectivité

Durée prévue4 ans
Classification CPV90513000
Date de début2024-07-01
Localisation4 rue du Général Sthul, 57232 Bitche

Tri des Multimatériaux

LOT-0002
Services

Depuis le 30 mai 2022, le sac orange ne fait désormais plus partie de la collecte dite « Multiflux ». Les Multimatériaux sont collectés dans un bac spécifique (jaune), à une fréquence d'une fois toute les deux semaines (C0,5) sur l'ensemble du territoire. L'extension des consignes de tri est actuellement en place sur le territoire de la CC du Pays de Bitche. Prochainement, les Multimatériaux collectés seront acheminés selon l'une de ces 3 options : - Soit collectés au porte-à-porte et acheminés directement et sans transfert vers l'exutoire désigné par la Collectivité ; - Soit collectés au porte-à-porte et acheminés jusqu'aux six aires de dépôt en caissons 24m3 afin d'être transportés deux-à-deux jusqu'à l'exutoire de traitement désigné par la Collectivité ; - Soit collectés au porte-à-porte et acheminés jusqu'au quai de transfert de Bitche pour être déchargés et ainsi massifier le flux dans des caissons 90-100 m3 à Fonds Mouvant Alternatif (FMA). Les véhicules de transport ainsi chargés des caissons FMA achemineront les Multimatériaux massifiés jusqu'à l'exutoire de traitement désigné par la Collectivité

Durée prévue4 ans
Classification CPV90513000
Date de début2024-07-01
Localisation4 rue du Général Sthul, 57232 Bitche

Traitement des Biodéchets

LOT-0003
Services

Les producteurs non-ménagers de biodéchets sont collectés en bacs, au porte-à-porte, à une fréquence d'une à deux fois par semaine (C1 à C2). Les déchets non-ménagers sont collectés dans des sacs compostables. Récemment, des points d'apport volontaire (bacs sous abri-bacs) ont été implanté sur le territoire et leur collecte a été ajoutée à celle des producteurs non-ménagers. Les collectes ont lieu le mardi, le mercredi et le vendredi. Ces biodéchets sont aujourd'hui acheminés directement et sans transfert vers l'unité de méthanisation Méthavalor du SYDEME. Les ménages peuvent encore aujourd'hui déposer des sacs verts contenant des biodéchets dans le bac Multiflux. Toutefois, ce dispositif prendra fin à la sortie définitive de la CCPB de l'organisation SYDEME. A ce titre, la CCPB dote largement ses habitants en composteurs individuels

Durée prévue4 ans
Classification CPV90513000
Date de début2024-07-01
Localisation4 rue du Général Sthul, 57232 Bitche

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

ORG-0002

SIRET: 20006944100018

Adresse4 rue du Général Stuhl, 57232, Bitche

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

ORG-0003

Identifiant: 1612116

Adresse4 Rue du Général Stuhl, 57232, Bitche

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots