PRESTATION DE COLLECTE, TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES ET TOXIQUES POUR LE CHU DE RENNES

Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le dossier de candidature présente : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; les pièces nécessaires à l’exercice des activités de transports et de traitement des déchets : autorisation préfectorale ou une déclaration en règle pour le transport et les opérations de courtage et de négoce de déchets ; agrément pour le transport des matières dangereuses ; autorisation préfectorale de stockage et de traitement des déchets en règle pour chaque installation ; certificat d’acception préalable (CAP) de la société de traitement ; preuve du règlement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.