MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE LORS DES EVOLUTIONS ET DES EVALUATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
2024-04-17
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-45745
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 22/05/2024 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17000 - LA ROCHELLE
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Acheteurs
Documents
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