MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE LORS DES EVOLUTIONS ET DES EVALUATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Appel d'offres
2024-04-17
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-45745
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 22/05/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17000 - LA ROCHELLE
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Acheteurs
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