Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Visite Sur Place
Appel d'offres
2024-04-16
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Lot 1 : 625 000 euro(s) HT Lot 2 : 250 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-44165
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79210000
Dates importantes
- Date de cloture : 17/05/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 13
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-92035 (2024-08-06)
- Identifiant interne : 2024-593
Lots
Externalisation de l'instruction de la demande de paiement
LOT-0001La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Vérification de la cohérence du dossier de demande de paiement avec la demande d'aide. - Complétude de la demande de paiement auprès du bénéficiaire, des Co-financeurs et de l'AG (Autorité de Gestion) - Interpellation de la région SUD en cas d'incohérence significative nécessitant un arbitrage - Instruction de la demande de paiement avec saisie sur OSIRIS et la fiche synthèse afférente et/ou remise d'un rapport d'instruction sur le modèle donné par l'AG pour la mesure. - Calcul de l'aide à verser. - Les réponses aux éventuels contrôles, le cas échéant
Visite sur Place
LOT-0002La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Préparation de la visite : Vérification de la complétude des documents selon le modèle d'analyse VSP fourni par l'AG, sur la base des documents et informations donnés par l'instructeur. - Programmation de la visite avec le bénéficiaire. - Visite sur place - Prise de photographies pour constater le respect des obligations - Etablissement d'un compte rendu de visite à faire signer au bénéficiaire lors de la visite - En cas de mésentente quant au compte rendu de visite, pilotage des échanges de résolution contradictoire tripartite (avec l'instructeur)
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012