Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Visite Sur Place

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2024-08-06

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Lot 1 : 625 000 euro(s) HT Lot 2 : 250 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-593

Informations complémentaires de l'avis

Montant du marché : 875 000 euro(s) Ht Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Le montant maximum de l'accord-cadre est de 625 000 Euros Ht Lot 2 : Visite sur place Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 euros Ht La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Lots

Externalisation de l'instruction de la demande de paiement

LOT-0001
Services
La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Vérification de la cohérence du dossier de demande de paiement avec la demande d'aide. - Complétude de la demande de paiement auprès du bénéficiaire, des Co-financeurs et de l'AG (Autorité de Gestion) - Interpellation de la région SUD en cas d'incohérence significative nécessitant un arbitrage - Instruction de la demande de paiement avec saisie sur OSIRIS et la fiche synthèse afférente et/ou remise d'un rapport d'instruction sur le modèle donné par l'AG pour la mesure. - Calcul de l'aide à verser. - Les réponses aux éventuels contrôles, le cas échéant
Résultats
Accord-cadre Plafond 625 k€
admis : EQUATION
Offres reçues3

Visite sur Place

LOT-0002
Services
La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Préparation de la visite : Vérification de la complétude des documents selon le modèle d'analyse VSP fourni par l'AG, sur la base des documents et informations donnés par l'instructeur. - Programmation de la visite avec le bénéficiaire. - Visite sur place - Prise de photographies pour constater le respect des obligations - Etablissement d'un compte rendu de visite à faire signer au bénéficiaire lors de la visite - En cas de mésentente quant au compte rendu de visite, pilotage des échanges de résolution contradictoire tripartite (avec l'instructeur)
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : CERTIPAQ
Offres reçues5

Acheteurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORG-0002

SIRET: 23130002100012

AdresseHotel de Région, 13481, Marseille

Fournisseurs

EQUATION

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse7 Rue De Monceau, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CERTIPAQ

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse84 Bd Du Montparnasse, 75014, Paris 14
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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