Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Visite Sur Place

La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Vérification de la cohérence du dossier de demande de paiement avec la demande d'aide. - Complétude de la demande de paiement auprès du bénéficiaire, des Co-financeurs et de l'AG (Autorité de Gestion) - Interpellation de la région SUD en cas d'incohérence significative nécessitant un arbitrage - Instruction de la demande de paiement avec saisie sur OSIRIS et la fiche synthèse afférente et/ou remise d'un rapport d'instruction sur le modèle donné par l'AG pour la mesure. - Calcul de l'aide à verser. - Les réponses aux éventuels contrôles, le cas échéant

La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Préparation de la visite : Vérification de la complétude des documents selon le modèle d'analyse VSP fourni par l'AG, sur la base des documents et informations donnés par l'instructeur. - Programmation de la visite avec le bénéficiaire. - Visite sur place - Prise de photographies pour constater le respect des obligations - Etablissement d'un compte rendu de visite à faire signer au bénéficiaire lors de la visite - En cas de mésentente quant au compte rendu de visite, pilotage des échanges de résolution contradictoire tripartite (avec l'instructeur)