Accord cadre pour des prestations d’expertise applicative

Modalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. -Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits,peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi pare-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas degroupement, l’un des membres du groupement est désigné commemandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. À l'exclusion des soumissionnaires du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141- 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDFSA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Autre : A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte des critères d’inclusivité parmi les critères d’attribution : intégration du handicap, égalité professionnelle des femmes et non discrimination.