Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Appel d'offres
2024-04-14
Le souscripteur souhaite l'établissement d'une couverture « dommages à l'ouvrage » et « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération visée ci-avant. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Description succincte de l'opération de construction : Le palais des congrès se situe dans un quartier urbain dense à proximité de bâtiments classés MH. Il est classé ERP de 2ième catégorie - effectif cumulé déclaré 1 353 personnes. Il s'agit d'un équipement R+3 avec un niveau de sous-sol. Il se compose d'un auditorium de 700 places, salles de réunions, un espace d'exposition et un espace traiteur pour 500 personnes Le prix du marché est établie de manière globale et forfaitaire. Ce prix est un prix provisoire au moment de la conclusion du contrat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43852
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/05/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 30
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-32186 (2024-03-19) Appel d'offres N° 24-50534 (2024-04-28) Avis d'attribution N° 24-123942 (2024-10-31)
- Identifiant interne : 24S003FF
Lots
Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
LOT-0001Le contrat prendra effet à la date de notification et : - pour la garantie dommages à l'ouvrage et les garanties annexes : et prendra fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. - pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans (durée légale). Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Acheteurs
Ville de Nîmes
ORG-0001SIRET: 21300189400012