Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes

Présentation des réserves : L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par le pouvoir adjudicateur pour le marché. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive dans un document distinct. La formulation de réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes ou l'économie générale de la couverture d'assurance demandée. Ces réserves ne peuvent avoir qu'une portée mineure et sont susceptibles d'être intégrées au contrat dans le cadre d'une mise au point. Des réserves plus marquées peuvent être formulées dans le cadre d'offres variantes, dès lors qu'elles ne portent pas sur les points soumis à variantes. Variante à l'initiative des candidats autorisées : Le soumissionnaire peut formuler une variante libre qui devra respecter les exigences suivantes : La variante ne peut porter que sur les garanties facultatives et les modalités de fonctionnement du marché. La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de la variante. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous-dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.