Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle
Appel d'offres
Agence du Numérique en Santé
2024-04-12
Une attribution a été publiée.
Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43243
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
- Départements de publication : Paris (75)
Acheteurs
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