Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle

Appel d'offres

2024-04-12

Une attribution a été publiée.

Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-43243
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

Agence du Numérique en Santé

ORG-0001

SIRET: 18751275100038

Adresse75015, PARIS

Documents

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