Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle
Appel d'offres
2024-04-12
Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43243
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation : Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
- Départements de publication : Paris (75)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-102385 (2024-09-09)
Acheteurs
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