Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes Terres Touloises - MARCHE 2024_PA_05
Appel d'offres
CC Terres Touloises
2024-04-09
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres Touloises. Ces prestations concernent à la fois les biens et les personnes de la CC Terres Touloises.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41353
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans 6 mois
Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Lots
Assurance Responsabilité civile (2024_PA_05_1)
LOT-0001Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Assurance Protection fonctionnelle (2024_PA_05_2)
LOT-0002Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Assurance Automobile (2024_PA_05_3)
LOT-0003Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Assurance Dommages aux biens (2024_PA_05_4)
LOT-0004Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Assurance Protection juridique (2024_PA_05_5)
LOT-0005Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (2024_PA_05_6)
LOT-0006Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Acheteurs
Documents
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