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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Appel d'offres

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

2026-10-04

ServicesAssuranceTotal 353.75 k€ (estimé)4 lots dès 3.75 k€
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/11/2026 11:00 (8 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026RTS26MB

Lots

Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Services
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant110 k€
Localisation
3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

Responsabilité Civile et Risques annexes

LOT-0002
Services
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant100 k€
Localisation
3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

Flotte véhicules et Risques annexes

LOT-0003
Services
Garantir l'ensemble du parc de véhicules
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant140 k€
Localisation
3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

Protection Fonctionnelle

LOT-0004
Services
Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant3.75 k€
Localisation
3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

Acheteurs

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Identifiant: 2280

Adresse3 Place de la Manufacture, 74152, Rumilly

Documents

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