La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
Appel d'offres
MAIRIE AMBILLY
2026-09-29
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-93300
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 13:00 (19 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Lots
Dommages aux Biens
LOT-0001Services
Le présent lot porte sur la garantie dommages aux biens
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cédex
Responsabilité civile générale
LOT-0002Services
Le présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cédex
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
LOT-0003Services
Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cédex
Flotte-automobiles
LOT-0004Services
Le présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cédex
Garantie des accidents corporels et Assistance
LOT-0005Services
Le présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cédex
Acheteurs
Documents
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