Accord-cadre à bons de commande de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Les critères d'attribution figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation. L'accord cadre est réservé aux professions habilitées à dresser des constats sous la forme d'actes authentiques. Chaque lot court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, sans montant minimum et pour un montant maximum établi à 90 000 euros HT. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée : l'euro. Pour tout échange électronique, l'acheteur est susceptible d'utiliser les adresses Voir l’e-mail , Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses.